Pascal Mouret


De: Pascal MOURET
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: MOURET (Pascal, Didier, André)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Bertrand CHARGELEGUE, Patrick MARCHAND et Guillaume BABUSIAUX, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000038865187(source JORF)
nomination
02 Août 201902/08/2019
De: MOURET (Pascal, Didier, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pascal MOURET et Maud LHUILLERY-TESSIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bonneval (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000038865185(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201902/08/2019
De: Mouret (Pascal, Didier, André)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierrick Mecreant, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bonneval (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000000570000(source JORF)
nomination
03 Avril 199803/04/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.